Conditions d’utilisation du service
Objet. Be Normandy Soft fournit une application de suivi opérationnel des devis, factures, dépenses, documents importés, analyses et échanges support. Le service aide à organiser les données, mais ne remplace ni un expert-comptable, ni un conseil juridique, fiscal ou social.
Responsabilités de l’utilisateur. L’utilisateur déclare fournir des informations exactes, disposer des droits nécessaires sur les documents importés, vérifier les montants, statuts, exports, échéances et documents générés avant usage externe, et respecter les lois applicables à son activité.
Compte et sécurité. L’accès est personnel. L’utilisateur doit protéger ses identifiants, choisir un mot de passe robuste, signaler toute suspicion d’accès non autorisé et ne pas tenter d’accéder aux données d’un autre espace client.
Données et confidentialité. Chaque client dispose d’un espace isolé avec base dédiée. Les données sont utilisées pour fournir le service, gérer le support, envoyer les e-mails techniques et maintenir la sécurité. Elles sont hébergées en France. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation de ses données à support@benormandysoft.fr, sous réserve des obligations légales de conservation.
Disponibilité et limites. Be Normandy Soft fournit le service avec une obligation de moyens. Des maintenances, incidents, erreurs d’extraction automatique ou interruptions peuvent survenir. Dans les limites autorisées par la loi, Be Normandy Soft ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, décisions comptables prises sans vérification, sanctions liées à des déclarations erronées ou usages non conformes.
Évolution. Le service peut évoluer. Les conditions applicables sont celles acceptées lors de la création du compte ou lors d’une mise à jour notifiée à l’utilisateur.